تقوية تدابير مراقبة مخالفات قواعد السلامة الطرقية
Ce texte renforce les mesures de contrôle des infractions routières dans le cadre professionnel, visant à améliorer la sécurité des travailleurs et des transports.
Points clés
- Sécurité routière professionnelle.
- Obligations des employeurs et employés.
- Prévention des accidents du travail routiers.
Résumé
Cette loi de 2024, sous l'angle du droit du travail et social, vise à renforcer la sécurité routière spécifiquement pour les professionnels et les entreprises. Elle peut concerner les obligations des employeurs en matière de formation à la sécurité routière, le contrôle des temps de conduite et de repos des chauffeurs professionnels, ou les sanctions applicables en cas de non-respect des règles par les employés dans l'exercice de leurs fonctions. Le champ d'application s'étend aux entreprises ayant des activités de transport ou dont les employés utilisent des véhicules dans le cadre professionnel. L'objectif est de réduire les accidents du travail liés à la route et de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement