المتابعة المثارة في حق العدول
Ce texte réglemente les procédures de poursuite et de responsabilité légale applicables aux Adouls (notaires de droit musulman) au Maroc.
Points clés
- Réglementation des poursuites contre les Adouls.
- Définition de la responsabilité professionnelle.
- Protection des justiciables et déontologie.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les cadres et les modalités des poursuites judiciaires ou disciplinaires pouvant être engagées à l'encontre des Adouls, les notaires de droit musulman au Maroc. Il vise à définir les conditions de leur responsabilité professionnelle et les procédures à suivre en cas de manquement à leurs obligations légales ou déontologiques. L'objectif est d'assurer la bonne conduite de cette profession essentielle et de garantir la protection des droits des justiciables.
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