التلوث البحري
Ce texte établit le cadre juridique marocain pour la prévention et la lutte contre la pollution marine, protégeant l'environnement côtier et les écosystèmes marins.
Points clés
- Prévention et lutte contre la pollution marine.
- Définition des responsabilités et sanctions.
- Protection des écosystèmes et ressources marines.
Résumé
Cette loi vise à prévenir, réduire et contrôler toutes les formes de pollution des eaux marines sous juridiction marocaine, y compris les déversements de navires et les rejets terrestres. Elle fixe les responsabilités, les mesures de surveillance, les sanctions en cas d'infraction et les procédures d'intervention d'urgence. Son champ d'application couvre la protection des ressources halieutiques, la biodiversité marine et la santé publique, en conformité avec les conventions internationales pertinentes.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement