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منشور مشترك حول الحرص على تخليق الاستحقاقات الانتخابية المقرر إجرائها ب2009

Loi 17 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce منشور مشترك vise à garantir l'intégrité et la moralisation des échéances électorales prévues en 2009, en établissant des directives éthiques.

Points clés

Résumé

Ce منشور مشترك est un texte important pour l'éthique électorale au Maroc, bien que son objet date de 2009. Il établit des directives pour assurer la transparence, l'équité et la probité des processus électoraux. Son champ d'application concerne l'ensemble des acteurs impliqués dans les élections, des administrations aux candidats. L'objectif est de prévenir toute forme de fraude ou de manipulation et de renforcer la confiance du public dans les résultats.

📄 Source officielle (PDF)

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