تقنين صادرات المواد ذات الاستعمال المزدوج
Ce texte encadre l'exportation des biens et technologies à double usage au Maroc, prévenant leur détournement à des fins non pacifiques ou illicites.
Points clés
- Contrôle des exportations de biens à double usage.
- Prévention de la prolifération des armes.
- Conformité aux engagements internationaux.
Résumé
Cette loi établit un régime de contrôle strict pour l'exportation, le transit et le courtage des produits et technologies susceptibles d'avoir des applications civiles et militaires. Elle vise à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et à garantir la conformité du Maroc avec ses engagements internationaux en matière de non-prolifération. Le texte définit les procédures d'autorisation, les obligations des opérateurs économiques et les sanctions en cas de non-respect des règles.
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