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مشروع تحديث النيابات العامة في الدول العربية

Loi 17 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce projet vise à moderniser les systèmes de parquets généraux dans les pays arabes, en améliorant leur efficacité et leur rôle dans l'administration de la justice.

Points clés

Résumé

Ce projet ambitieux s'inscrit dans une démarche de réforme institutionnelle visant à moderniser les structures et les pratiques des parquets généraux à travers les pays arabes. Il cherche à renforcer leur indépendance, leur efficacité opérationnelle et leur capacité à répondre aux défis contemporains de la justice. L'objectif est d'améliorer la qualité des services judiciaires offerts aux citoyens et de garantir une application plus juste et transparente de la loi, contribuant ainsi à l'État de droit.

📄 Source officielle (PDF)

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