البطاقة الخضراء الدولية للتأمين
Ce texte régit la "Carte Verte" internationale d'assurance, facilitant la couverture des véhicules marocains à l'étranger et des véhicules étrangers au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la Carte Verte internationale.
- Couverture d'assurance transfrontalière.
- Facilitation des déplacements internationaux.
Résumé
Ce texte juridique marocain encadre l'utilisation et la validité de la Carte Verte internationale d'assurance automobile. Il vise à garantir la couverture de la responsabilité civile des véhicules immatriculés au Maroc lors de leurs déplacements à l'étranger, et réciproquement pour les véhicules étrangers circulant sur le territoire marocain. Ce dispositif simplifie les formalités d'assurance transfrontalières et assure une protection adéquate en cas d'accident, conformément aux conventions internationales.
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