إحصائيات تتعلق بنشاط المحاكم
Ce texte encadre la collecte et l'analyse des statistiques sur l'activité des tribunaux marocains, particulièrement en matière de droit du travail et social.
Points clés
- Collecte de données statistiques judiciaires.
- Focus sur le droit du travail et social.
- Amélioration de la transparence et de l'évaluation.
Résumé
Ce texte juridique établit les directives pour la compilation et la diffusion des statistiques relatives à l'activité des tribunaux au Maroc. Il se concentre spécifiquement sur les affaires relevant du droit du travail et social, visant à offrir une vue d'ensemble de la charge de travail judiciaire, des délais de traitement et des décisions rendues. L'objectif est d'améliorer la transparence, d'éclairer les politiques publiques et d'évaluer l'efficacité du système judiciaire dans ces domaines cruciaux.
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