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خلايا العنف ضد النساء والأطفال

Loi 17 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte concerne les cellules spécialisées dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants, détaillant leur rôle et leur cadre d'action au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce document de 2024 traite des "cellules de lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants" au Maroc. Il définit probablement leur mission, leur composition, leurs attributions et les procédures qu'elles doivent suivre pour prendre en charge les victimes et coordonner les actions de prévention et de répression. Son champ d'application est le droit social et pénal, visant à renforcer la protection des catégories vulnérables et à améliorer la réponse institutionnelle face à ces violences. Il s'inscrit dans une démarche de protection des droits humains et de renforcement de l'État de droit.

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