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حول التنسيق بين أقسام قضاء الأسرة والمجالس العلمية من أجل التعاون على إصلاح ذات البين بين الزوجين

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce document traite de la coordination entre les tribunaux de la famille et les conseils scientifiques pour la médiation et la réconciliation des époux.

Points clés

Résumé

Ce texte de 2024 aborde la question de la coordination entre les sections des tribunaux de la famille et les conseils scientifiques au Maroc. L'objectif principal est de renforcer la coopération entre ces deux institutions pour faciliter la réconciliation des époux et résoudre les litiges conjugaux à l'amiable. Il vise à optimiser les mécanismes d'arbitrage et de médiation prévus par le Code de la famille, en tirant parti de l'expertise religieuse et sociale des conseils scientifiques. La portée de cette initiative est d'améliorer l'efficacité de la justice familiale et de préserver l'unité familiale, en offrant des alternatives à la procédure judiciaire contentieuse.

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