تفعيل عمل اللجان الثلاثية المحدثة على صعيد محاكم الاستئناف
Ce texte vise à activer le fonctionnement des commissions tripartites établies au sein des Cours d'Appel pour renforcer la gestion des affaires relevant du droit du travail et social.
Points clés
- Activation des commissions tripartites.
- Opérationnelles au sein des Cours d'Appel.
- Amélioration de la justice sociale et du travail.
Résumé
Le texte juridique marocain de 2024, relevant du Droit du Travail & Social, porte sur l'activation des commissions tripartites au niveau des Cours d'Appel. Ces commissions sont conçues pour jouer un rôle crucial dans la résolution des litiges et la promotion du dialogue social. Leur mise en œuvre vise à améliorer l'efficacité et la célérité du traitement des dossiers liés au travail et à la protection sociale, contribuant ainsi à une meilleure application de la législation en vigueur.
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