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حول الاستحقاقات الانتخابية المقبلة

Loi 12 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte aborde les implications sociales et professionnelles des prochaines échéances électorales, notamment pour les fonctionnaires et les salariés.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 traite des dispositions relatives aux droits et devoirs des travailleurs et fonctionnaires durant les périodes électorales. Il vise à encadrer les absences pour campagne, les congés spéciaux ou la neutralité requise de certains agents publics. Son champ d'application concerne les salariés du secteur privé et public, assurant la conciliation entre l'exercice des droits civiques et les obligations professionnelles, tout en prévenant les abus et garantissant l'équité.

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