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إحصائيات تتعلق بغرف التحقيق (2)

Loi 12 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte concerne les statistiques relatives aux chambres d'instruction, offrant une vue d'ensemble de leur activité judiciaire pour l'année 2024.

Points clés

Résumé

Ce document présente des données statistiques détaillées concernant le fonctionnement et l'activité des chambres d'instruction au sein du système judiciaire marocain. Il vise à fournir une base d'évaluation de l'efficacité des procédures d'enquête et de l'administration de la justice. Ces statistiques peuvent éclairer les décideurs sur les tendances, les défis et les besoins en ressources, contribuant ainsi à l'amélioration continue des pratiques judiciaires et à l'élaboration de politiques publiques pertinentes.

📄 Source officielle (PDF)

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