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إلزامية الخضوع لدورات في التربية على السلامة الطرقية

Loi 12 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte établit l'obligation de suivre des formations en éducation à la sécurité routière pour certaines catégories d'individus.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 rend obligatoire la participation à des sessions de formation en éducation à la sécurité routière. Son champ d'application vise à renforcer la prévention des accidents et à améliorer le comportement des usagers de la route, notamment dans le cadre professionnel. Il impacte les employeurs et les employés concernés, en imposant des exigences de formation continue pour garantir une meilleure sécurité routière et réduire les risques liés au travail.

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