حول المراكز القضائية للدرك الملكي المعنية بتتبع العملية الانتخابية
Ce texte définit le rôle des centres judiciaires de la Gendarmerie Royale dans le suivi et la surveillance des opérations électorales au Maroc.
Points clés
- Rôle de la Gendarmerie Royale dans les élections.
- Suivi et surveillance des opérations électorales.
- Garantie de la transparence et intégrité du processus.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre d'intervention des centres judiciaires de la Gendarmerie Royale concernant le suivi et la surveillance de la régularité des processus électoraux. Il vise à garantir la transparence et l'intégrité des élections en conférant des attributions spécifiques à ces unités pour détecter et traiter les infractions potentielles. Son champ d'application couvre toutes les étapes de l'opération électorale nécessitant une supervision judiciaire par la Gendarmerie.
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