حول الاعتقال الاحتياطي
Ce texte aborde les règles et conditions relatives à la détention préventive, encadrant son application dans le système judiciaire marocain.
Points clés
- Conditions et motifs de la détention préventive.
- Durée et renouvellement de la détention.
- Garanties des droits des détenus.
Résumé
Ce document juridique de 2024 examine en détail le régime de l'arrestation provisoire (détention préventive) au Maroc. Il précise les conditions de son prononcé, sa durée maximale, les motifs légitimes et les garanties procédurales offertes aux personnes concernées. L'objectif est d'assurer un équilibre entre la nécessité de l'enquête et la protection des libertés individuelles, en limitant le recours à cette mesure restrictive et en renforçant le contrôle judiciaire.
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