كفالة الأطفال المهملين
Cette loi établit un cadre juridique pour la kafala (tutelle légale) des enfants marocains en situation d'abandon ou de négligence, assurant leur protection et leur intégration sociale.
Points clés
- Protection des enfants négligés
- Cadre juridique de la kafala
- Suivi étatique des placements
Résumé
La loi vise à protéger les enfants privés de famille ou en danger, en définissant les conditions et procédures de la kafala. Elle encadre les droits et devoirs des kafil (tuteurs) et de l'enfant, garantissant son éducation, sa santé et son bien-être. Le texte renforce le rôle de l'État dans le suivi et le contrôle des placements, assurant que l'intérêt supérieur de l'enfant prime. Il s'inscrit dans une démarche de renforcement des droits de l'enfant au Maroc.
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