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حول تبسيط المساطر المتعلقة بإنشاء المقاولات

Loi 2 avril 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte vise à simplifier les procédures administratives et légales relatives à la création d'entreprises au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 est axé sur la simplification des démarches et des formalités administratives nécessaires à la création de nouvelles entreprises au Maroc. Il s'inscrit dans une démarche d'amélioration du climat des affaires et d'encouragement à l'entrepreneuriat. Sa portée est de réduire les délais et les coûts liés à l'établissement d'une entreprise, facilitant ainsi l'accès au marché pour les investisseurs et les porteurs de projets. L'objectif est de stimuler la création d'emplois et la croissance économique en allégeant le fardeau réglementaire.

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