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حملة وطنية لتسجيل الأطفال غير المسجلين في سجلات الحالة المدنية

Loi 10 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte concerne une campagne nationale visant à enregistrer les enfants non déclarés dans les registres de l'état civil, garantissant ainsi leur identité légale.

Points clés

Résumé

Il s'agit d'une campagne nationale lancée en 2024 pour l'enregistrement des enfants non inscrits dans les registres de l'état civil. L'objectif principal est de garantir à chaque enfant une identité légale et l'accès à ses droits fondamentaux. La campagne vise à simplifier les procédures pour les familles concernées et à sensibiliser à l'importance de l'enregistrement, contribuant ainsi à l'inclusion sociale et à la protection des droits de l'enfant à l'échelle nationale.

📄 Source officielle (PDF)

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