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إعداد برامج التكوين المستمر للقضاة على صعيد دوائر محاكم الاستئناف

Loi 10 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte concerne l'élaboration de programmes de formation continue pour les juges des Cours d'Appel, visant à renforcer leurs compétences professionnelles.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 porte sur l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation continue destinés aux juges exerçant au sein des Cours d'Appel. L'objectif est de garantir une mise à jour constante de leurs connaissances juridiques et de leurs compétences professionnelles. Ces programmes visent à améliorer la qualité de la justice rendue et à assurer l'adaptation des magistrats aux évolutions législatives et jurisprudentielles, contribuant ainsi à l'efficacité du système judiciaire.

📄 Source officielle (PDF)

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