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منشور حول إعداد وثائق الأرشيف الذي سيخضع لمسطرة الإتلاف

Loi 21 mai 2024 Droit du Travail & Social

Ce منشور établit les directives pour la préparation des documents d'archives destinés à la destruction, assurant une gestion conforme aux procédures légales en vigueur.

Points clés

Résumé

Ce منشور détaille les étapes et les critères pour l'identification et la préparation des documents d'archives qui ne sont plus nécessaires et doivent être détruits. Il vise à garantir une gestion efficace et conforme des archives, en spécifiant les responsabilités et les procédures à suivre pour l'élimination sécurisée des informations. L'objectif est d'optimiser l'espace de stockage et de respecter les délais légaux de conservation, tout en assurant la traçabilité des opérations d'élimination.

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