تنفيذ الأحكام الصادرة في إطار القانون رقم 77.15 القاضي بمنع صنع الأكياس من مادة البلاستيك واستيرادها وتصديرها وتسويقها واستعمالها
Ce texte concerne l'exécution des jugements relatifs à la loi 77.15 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique au Maroc.
Points clés
- Exécution des jugements liés à la loi 77.15.
- Interdiction des sacs en plastique (fabrication, commerce, usage).
- Renforcement de l'application des sanctions.
Résumé
Ce document détaille les modalités d'exécution des décisions de justice rendues en application de la loi n° 77.15. Il vise à renforcer l'application effective de l'interdiction des sacs en plastique, couvrant leur fabrication, importation, exportation, commercialisation et utilisation sur le territoire marocain. L'objectif est d'assurer une mise en œuvre rigoureuse des sanctions prévues par la loi pour lutter contre la pollution plastique.
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