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نشر مذكرات بحث محلية في حق بعض المشتبه فيهم

Loi 10 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte concerne l'émission et la diffusion de mémorandums de recherche locaux visant certains individus suspectés d'infractions.

Points clés

Résumé

Ce document traite de la procédure de publication et de diffusion de mémorandums de recherche à l'échelle locale. Il s'applique aux individus faisant l'objet de soupçons dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou policières. L'objectif est de faciliter l'identification et l'interpellation des personnes recherchées par les autorités compétentes.

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