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رأي المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي حول مشروع قانون رقم 24.19 يتعلق بالمنظمات النقابية

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Avis du CESE sur le projet de loi 24.19 relatif aux organisations syndicales, visant à moderniser le cadre juridique du syndicalisme au Maroc.

Points clés

Résumé

Cet avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) porte sur le projet de loi n° 24.19, qui vise à réformer et moderniser le cadre juridique régissant les organisations syndicales au Maroc. Il analyse les dispositions du projet de loi et formule des recommandations pour renforcer la liberté syndicale, la représentativité et le rôle des syndicats dans le dialogue social. L'avis cherche à garantir un équilibre entre les droits des travailleurs et les impératifs de développement économique et social.

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