إحداث المقاولات بطريقة إلكترونية
Cette loi facilite la création d'entreprises au Maroc par des moyens électroniques, modernisant les procédures administratives.
Points clés
- Dématérialisation de la création d'entreprises.
- Simplification des procédures en ligne.
- Stimulation de l'investissement et entrepreneuriat.
Résumé
Cette législation de 2026, bien que classée sous le Droit du Travail & Social, a pour objectif principal de dématérialiser et simplifier le processus de création d'entreprises au Maroc. Elle permet aux entrepreneurs d'effectuer toutes les démarches nécessaires en ligne, de l'enregistrement à l'obtention des autorisations. Son champ d'application concerne toutes les formes juridiques d'entreprises et vise à stimuler l'investissement et l'entrepreneuriat en réduisant les délais et les coûts.
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