ظهير بسن نظام أساسي للتعاون المتبادل
Ce dahir établit le cadre juridique fondamental régissant les entités de coopération mutuelle au Maroc, visant à organiser et encadrer les mutuelles et autres formes d'organisations d'entraide.
Points clés
- Établissement du cadre juridique des mutuelles.
- Organisation et gouvernance des entités d'entraide.
- Renforcement du rôle social et de protection.
Résumé
Ce dahir de 2024 met en place un nouveau système fondamental pour la coopération mutuelle, visant à organiser et encadrer les mutuelles et autres formes d'organisations d'entraide. Il définit les principes de leur fonctionnement, leurs objectifs, ainsi que les droits et obligations de leurs membres. Ce texte vise à moderniser la gouvernance de ces structures et à renforcer leur rôle dans le domaine social et de la protection, contribuant ainsi à une meilleure couverture et solidarité.
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