ظهير شريف بالمصادقة على النظام الداخلي لمؤسسة ديوان المظالم
Ce Dahir royal valide le règlement intérieur de l'institution du Diwan Al Madhalim, définissant son fonctionnement et ses procédures.
Points clés
- Validation du règlement intérieur.
- Organisation interne du Diwan Al Madhalim.
- Définition des procédures de traitement des plaintes.
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2024 approuve le règlement intérieur de l'institution du Diwan Al Madhalim, qui est l'organe de médiation entre les citoyens et l'administration publique. Il établit les règles de son organisation interne, les attributions de ses différents services et les procédures de traitement des plaintes. Ce texte vise à garantir la transparence et l'efficacité de l'institution dans l'exercice de ses missions de défense des droits des administrés et de promotion de la bonne gouvernance.
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