ظهير شريف يتعلق بالمجلس الاستشاري لحقوق الإنسان
Ce Dahir Chérifien établit ou réorganise le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), définissant sa mission et sa composition.
Points clés
- Création ou réorganisation du CCDH.
- Définition des missions de promotion des droits humains.
- Précision de la composition et du fonctionnement du Conseil.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte sur la création, l'organisation ou la révision des attributions du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH). Il précise les missions de cette institution consultative, notamment en matière de promotion et de protection des droits humains au Maroc. Le texte définit également sa composition, son fonctionnement et ses prérogatives, visant à renforcer le cadre institutionnel des droits de l'homme dans le Royaume.
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