مرسوم بتحديد قواعد تنظيم وتسيير سجل التعاونيات
Ce décret établit les règles d'organisation et de gestion du registre national des coopératives au Maroc.
Points clés
- Règles d'organisation du registre des coopératives.
- Modalités de gestion et de mise à jour du registre.
- Renforcement de la transparence du secteur coopératif.
Résumé
Ce décret de 2024 définit les modalités de création, de tenue et de mise à jour du registre des coopératives, un outil essentiel pour la transparence et la régulation du secteur coopératif. Il précise les informations à y inscrire, les procédures d'enregistrement, de modification et de radiation, ainsi que les conditions d'accès aux données. L'objectif est de structurer et de moderniser le cadre juridique des coopératives, en facilitant leur suivi et en renforçant la confiance des acteurs économiques et sociaux.
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