مرسوم يتعلق بإحداث اللجنة الوطنية للقانون الدولي الإنساني
Ce décret institue la Commission Nationale du Droit International Humanitaire, chargée de promouvoir et veiller à l'application de ce droit au Maroc.
Points clés
- Création de la Commission Nationale du DIH.
- Promotion et application du Droit International Humanitaire.
- Conseil au gouvernement et coordination nationale.
Résumé
Ce décret de 2024 porte création de la Commission Nationale du Droit International Humanitaire (CNDIH) au Maroc. Cette commission aura pour mission principale de conseiller le gouvernement sur les questions relatives au droit international humanitaire (DIH), de promouvoir sa connaissance et son respect, et de veiller à son application effective dans le pays. Elle jouera un rôle crucial dans la coordination des efforts nationaux pour la mise en œuvre des conventions internationales pertinentes et la sensibilisation aux principes du DIH.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement