ظهير شريف بإحداث المجلس الوطني لحقوق الإنسان (نسخ)
Ce Dahir Chérifien institue le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), définissant son rôle et ses missions pour la promotion et la protection des droits humains au Maroc.
Points clés
- Institution du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH).
- Définition des missions de promotion et protection des droits humains.
- Précision de l'organisation et du fonctionnement de l'institution.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 établit le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) en tant qu'institution nationale indépendante. Il précise son organisation, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Le CNDH est chargé de veiller à la promotion, la protection et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Maroc, y compris les droits sociaux et du travail. Il joue un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics et peut émettre des avis et des recommandations sur les questions relatives aux droits humains.
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