ظهير بشأن التجمعات العمومية
Ce dahir régit l'organisation et le déroulement des rassemblements et manifestations publiques au Maroc, établissant les règles pour l'exercice du droit de réunion.
Points clés
- Réglementation des rassemblements publics.
- Conditions de déclaration et responsabilités.
- Conciliation liberté d'expression et ordre public.
Résumé
Ce dahir de 2024 établit les règles et procédures relatives à l'exercice du droit de réunion et de manifestation pacifique dans l'espace public. Il définit les conditions de déclaration préalable, les responsabilités des organisateurs, ainsi que les pouvoirs des autorités publiques pour assurer l'ordre et la sécurité. L'objectif est de concilier la liberté d'expression et d'assemblée avec les impératifs de maintien de l'ordre public, garantissant ainsi un équilibre entre les droits fondamentaux et la sécurité collective.
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