ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالنظام الأساسي للتعليم الحر للفنون
Établit le cadre juridique régissant l'enseignement libre des arts au Maroc, définissant les règles d'organisation et de fonctionnement de ces établissements.
Points clés
- Réglementation de l'enseignement artistique privé.
- Conditions de création et de gestion des écoles d'art.
- Définition des normes pédagogiques et des diplômes.
Résumé
Ce dahir-loi fixe le régime juridique applicable aux établissements d'enseignement libre des arts. Il vise à organiser et encadrer ce secteur, en définissant les conditions de création, d'ouverture, de gestion et de contrôle de ces institutions. Le texte établit également les normes pédagogiques, les programmes d'études et les diplômes délivrés, assurant ainsi la qualité et la reconnaissance des formations artistiques privées. Il s'applique à toutes les entités privées offrant des formations dans les domaines artistiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement