مرسوم بتحديد تأليف اللجنة الدائمة لتدبير شؤون الأساتذة وطريقة تعيين أعضائها وكيفيات سيرها
Ce décret établit la composition, les modalités de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la commission permanente chargée de la gestion des affaires des professeurs.
Points clés
- Crée une commission permanente pour les professeurs.
- Définit sa composition et nomination des membres.
- Réglemente ses modalités de fonctionnement.
Résumé
Le présent décret a pour objet de structurer la commission permanente dédiée à la gestion des affaires des professeurs. Il détaille précisément son organisation interne, en spécifiant le nombre et la qualité des membres qui la composent. De plus, il encadre les procédures de désignation de ces membres et définit les règles et les méthodes selon lesquelles la commission doit opérer pour mener à bien ses missions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement