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مرسوم يتعلق بالمؤسسات الجامعية والأحياء الجامعية

Loi 31 janvier 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret régit l'organisation et le fonctionnement des institutions universitaires et des résidences universitaires au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit le cadre réglementaire pour la création, l'organisation, la gestion et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et des cités universitaires au Maroc. Il vise à structurer l'environnement académique et résidentiel des étudiants, en définissant les responsabilités des différentes parties prenantes et les conditions d'accès et de séjour. Son objectif est d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et des services offerts aux étudiants.

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