مرسوم بتحديد تأليف وسير اللجنة العلمية للمؤسسة الجامعية وكذا كيفيات تعيين وانتخاب أعضائها
Ce décret fixe la composition, le fonctionnement et les modalités de nomination/élection des membres de la commission scientifique des établissements universitaires.
Points clés
- Composition de la commission scientifique universitaire.
- Règles de fonctionnement de la commission.
- Procédures de nomination et élection des membres.
Résumé
Ce décret régit la structure et les opérations de la commission scientifique au sein des institutions universitaires marocaines. Il détaille précisément comment cette commission est formée, comment elle mène ses activités, et les procédures de désignation ou d'élection de ses membres. L'objectif est d'assurer une gouvernance académique transparente et efficace, en définissant les rôles et responsabilités pour le développement scientifique et pédagogique. Il impacte directement le personnel enseignant et les chercheurs.
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