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ظهير شريف بشأن الاجازات التي تسلمها جامعة الرباط

Loi 10 septembre 2025 Droit du Travail & Social

Ce Dahir Chérifien régit les diplômes et titres universitaires (licences) délivrés par l'Université Mohammed V de Rabat, définissant leur cadre et leur reconnaissance.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif royal établit le cadre juridique relatif aux diplômes de licence octroyés par l'Université Mohammed V de Rabat. Il définit les conditions d'obtention, la nature et la reconnaissance de ces titres universitaires. Ce Dahir vise à uniformiser et à garantir la qualité et la validité des formations et des certifications délivrées par cette institution d'enseignement supérieur. Il assure la reconnaissance officielle des compétences acquises par les étudiants.

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