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مرسوم بشأن قبول التلاميذ الاجانب في مؤسسات التعليم والتكوين واستكمال الخبرة التابعة للقوات المسلحة الملكية

Loi 8 juillet 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret régit les conditions d'admission des élèves étrangers dans les établissements d'enseignement, de formation et de perfectionnement relevant des Forces Armées Royales.

Points clés

Résumé

Il établit les procédures et critères spécifiques pour l'accueil des ressortissants étrangers souhaitant intégrer les institutions éducatives et de formation des Forces Armées Royales. Ce texte vise à encadrer leur parcours académique et professionnel au sein de ces structures, en définissant les modalités d'accès et de suivi de leur formation ou de leur perfectionnement. Il s'inscrit dans le cadre de la coopération internationale et de l'échange d'expertise militaire.

📄 Source officielle (PDF)

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