QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم يتعلق بوضعية الطلبة الخارجيين والداخليين والمقيمين…

مرسوم يتعلق بوضعية الطلبة الخارجيين والداخليين والمقيمين بالمراكز الاستشفائية

Loi 11 février 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret régit le statut des étudiants externes, internes et résidents des centres hospitaliers, définissant leurs droits et obligations.

Points clés

Résumé

Ce décret établit un cadre juridique précis pour la situation des étudiants en médecine et des résidents au sein des centres hospitaliers universitaires. Il définit leurs conditions de formation, leurs responsabilités, leurs droits sociaux, ainsi que les modalités de leur rémunération et de leur protection sociale. L'objectif est d'harmoniser leur statut, d'assurer un encadrement adéquat de leur parcours professionnel et de garantir la qualité des soins prodigués sous leur supervision, tout en reconnaissant leur contribution essentielle au système de santé.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés