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مرسوم بمثابة النظام الاساسي الخاص برجال التعليم في مؤسسات تكوين الاطارات العليا

Loi 9 juillet 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2025 établit le statut particulier du personnel enseignant des établissements de formation des cadres supérieurs.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2025, relevant du droit du travail et social, institue le statut spécifique régissant la carrière des enseignants au sein des institutions dédiées à la formation des cadres supérieurs. Il détaille les droits, les obligations, les modalités de recrutement, d'avancement et de rémunération de ce corps enseignant. Ce statut vise à garantir un cadre professionnel adapté aux spécificités de l'enseignement supérieur et à la formation d'élites, contribuant ainsi à la qualité de l'encadrement pédagogique.

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