مرسوم بتطبيق القانون المتعلق باحداث المدرسة الوطنية العليا للإدارة
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi relative à la création de l'École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA), définissant son cadre d'application.
Points clés
- Application de la loi sur l'ENSA.
- Définition du cadre de fonctionnement de l'école.
- Contribution à la réforme de la haute fonction publique.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à appliquer les dispositions de la loi portant création de l'École Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA). Il établit les modalités concrètes de fonctionnement de cette institution, notamment en ce qui concerne son organisation, ses missions et les conditions d'accès et de formation. Le texte précise le cadre juridique et administratif nécessaire à l'opérationnalisation de l'ENSA, contribuant ainsi à la réforme de la haute fonction publique marocaine.
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