ظهير يتعلق بتنفيذ القانون رقم 81.00 القاضي بإحداث المكتب الوطني للأعمال الجامعية الاجتماعية والثقافية
Ce Dahir vise à mettre en œuvre la loi n° 81.00 portant création de l'Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles (ONOUSC), définissant les modalités de son fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 81.00.
- Création de l'ONOUSC.
- Définition du fonctionnement de l'Office.
Résumé
Ce Dahir royal a pour objectif de rendre opérationnelle la loi n° 81.00, qui a institué l'Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles (ONOUSC). Il établit les dispositions nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de cet organisme public. Le texte définit les attributions de l'ONOUSC, sa structure administrative et financière, ainsi que les modalités de gestion de ses ressources humaines et matérielles. Il assure ainsi le cadre juridique pour la prestation de services sociaux et culturels aux étudiants universitaires.
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