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مرسوم بتحديد اختصاص المؤسسات الجامعية وأسلاك الدراسات العليا وكذا الشهادات الوطنية المطابقة

Loi 14 juillet 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret fixe les compétences des établissements universitaires, les cycles d'études supérieures et les diplômes nationaux correspondants.

Points clés

Résumé

Ce décret a pour objectif de structurer l'enseignement supérieur au Maroc en définissant précisément les attributions des différentes institutions universitaires. Il détaille également les différents cycles d'études supérieures, tels que la licence, le master et le doctorat, ainsi que les conditions d'obtention des diplômes nationaux qui y sont associés. Son champ d'application couvre l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur public et vise à harmoniser l'offre de formation et la reconnaissance des qualifications.

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