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مرسوم يتعلق بالتعلم عن بعد

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret établit le cadre juridique et réglementaire du système de l'enseignement à distance au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à encadrer et à organiser le système de l'enseignement à distance au Maroc. Il définit les modalités de mise en œuvre, les conditions d'accès, les exigences pédagogiques et les mécanismes de reconnaissance des diplômes et certifications obtenus par cette voie. Son champ d'application couvre potentiellement l'enseignement supérieur, la formation professionnelle et la formation continue, s'inscrivant dans une démarche d'adaptation aux nouvelles technologies et de flexibilisation de l'apprentissage. Il a pour portée de garantir la qualité et la reconnaissance de l'enseignement à distance.

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