QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم يتعلق بتحديد شروط تحضير وتسليم شهادات المدرسة…

مرسوم يتعلق بتحديد شروط تحضير وتسليم شهادات المدرسة الوطنية للصناعة المعدنية

Loi 21 mars 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret établit les conditions de préparation et de délivrance des diplômes de l'École Nationale Supérieure des Mines de Rabat (ENSIM).

Points clés

Résumé

Ce décret fixe les modalités précises régissant la préparation et la délivrance des certificats et diplômes de l'École Nationale Supérieure des Mines de Rabat (ENSIM). Il vise à encadrer le processus académique et administratif lié à l'obtention de ces titres, garantissant ainsi leur reconnaissance et leur valeur. Le texte définit les critères d'éligibilité, les parcours de formation et les procédures d'évaluation nécessaires pour l'obtention des diplômes, assurant la qualité de l'enseignement et la conformité des qualifications délivrées.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés