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مرسوم يحدد بموجبه اختصاص المؤسسات الجامعية ولائحة الشهادات التي تتولى تحضيرها وتسليمها

Loi 22 mai 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret définit les compétences des universités et liste les diplômes qu'elles peuvent préparer et délivrer.

Points clés

Résumé

Ce décret est fondamental pour le système d'enseignement supérieur marocain. Il établit clairement les attributions et les domaines d'intervention des différentes institutions universitaires. Il dresse également une liste exhaustive des diplômes et certificats que ces établissements sont habilités à préparer et à délivrer, garantissant ainsi la cohérence et la reconnaissance des parcours académiques. Son champ d'application couvre toutes les universités et établissements d'enseignement supérieur publics, assurant une harmonisation des offres de formation et des qualifications.

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