مرسوم يتعلق بتطبيق القانون المتعلق بإحداث المعهد العالي للإدارة
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi portant création du Mouvement Supérieur de l'Administration, définissant ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur l'Institut Supérieur de l'Administration.
- Définition de l'organisation et du fonctionnement de l'institut.
- Réglementation des missions, accès et gestion du personnel.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de la loi relative à l'établissement du Mouvement Supérieur de l'Administration. Il précise les aspects organisationnels, administratifs et pédagogiques de l'institut, incluant sa structure, ses missions, les conditions d'accès et de formation, ainsi que les règles de gestion de son personnel. L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement de cette institution clé pour la formation des cadres supérieurs de l'État, en harmonie avec les objectifs de la réforme de l'administration publique marocaine.
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