ظهير شريف بسن أحكام خاصة تتعلق بدمج بعض الجامعات
Ce Dahir établit des dispositions spécifiques concernant les droits et le statut du personnel des universités impactées par des opérations de fusion, assurant la continuité de leurs carrières.
Points clés
- Préservation des droits du personnel.
- Modalités de transfert et d'intégration.
- Maintien des avantages sociaux et ancienneté.
Résumé
Ce Dahir de 2024 vise à encadrer les aspects sociaux et de travail liés à la fusion de certaines universités marocaines. Il garantit la préservation des droits acquis et du statut professionnel des fonctionnaires et agents des établissements concernés. Le texte aborde les modalités de transfert du personnel, la reconnaissance de l'ancienneté et les conditions de maintien des avantages sociaux. Son champ d'application couvre l'ensemble du personnel académique, administratif et technique des universités fusionnées, assurant une transition harmonieuse sur le plan humain.
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