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ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق باحداث الجامعات

Loi 24 juin 2025 Droit du Travail & Social

Ce Dahir-loi vise à régir la création et l'organisation des universités au Maroc, définissant leur cadre juridique et institutionnel.

Points clés

Résumé

Ce Dahir-loi établit le cadre juridique et institutionnel pour la création et le fonctionnement des universités au Maroc. Il définit les principes fondamentaux régissant ces établissements d'enseignement supérieur, leur mission, leur structure et leurs modalités de gestion. Son champ d'application couvre toutes les universités publiques et potentiellement privées, impactant ainsi le système éducatif supérieur et la recherche scientifique.

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