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القانون المتعلق بتنظيم التعليم العالي

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte de 2024 réorganise le système d'enseignement supérieur au Maroc, en définissant les structures, missions et modalités de gouvernance des établissements.

Points clés

Résumé

Le القانون المتعلق بتنظيم التعليم العالي, promulgué en 2024, établit un nouveau cadre régissant l'ensemble du système d'enseignement supérieur au Maroc. Il vise à moderniser les structures universitaires, à définir les missions des établissements d'enseignement supérieur, et à préciser les modalités de leur gouvernance, de leur financement et de l'évaluation de leurs performances. Ce texte s'applique aux universités, aux écoles et instituts supérieurs, qu'ils soient publics ou privés, dans le but d'améliorer la qualité de l'enseignement, de la recherche scientifique et de l'insertion professionnelle des diplômés.

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